Pluralisme juridique au Mali: acceptation et réconciliation

Ce rapport soutient – et justifie – que, à court et à moyen terme, de meilleurs résultats en matière de justice ne peuvent être atteints qu’en stimulant une meilleure reconnaissance mutuelle, et en développant des synergies, entre  les systèmes judiciaires coutumiers et étatiques au Mali, tous deux étant dès lors considérés comme des composantes à peu près égales.

Accepter que l’État Malien n’a pas le monopole de la justice, qu’il ne parviendra pas à l’avoir et ne devrait pas y aspirer dans les prochaines décennies est une donnée fondamentale si l’on souhaite améliorer la manière dont la justice est rendue dans les affaires qui concernent les Maliens dans leur vie quotidienne. Dans la mesure où telle entreprise sera controversée, une approche progressive est nécessaire afin de déterminer les orientations de développement envisageables et réalisables.

Un processus en cinq étapes peut y contribuer :

1. Dresser un état des lieux de la nature et de la légitimité des divers systèmes judiciaires que connait le Mali en vue de mieux évaluer la qualité de leurs résultats et leur potentiel de développement.

2. Organiser des « sommets judiciaires » dans tout le Mali afin de discuter des problèmes rencontrés par les citoyens maliens vis-à-vis de leurs systèmes judiciaires ainsi que de la manière de les résoudre par le biais de mécanismes judiciaires étatiques et coutumiers.

3. Recourir plus fréquemment aux services des hauts représentants du droit coutumier en leur qualité d’auxiliaires de la justice d’État afin de multiplier les occasions de rencontre et de partage entre les différents éléments du pluralisme judiciaire Malien.

4. Œuvrer pour que soient reconnus de façon juridique et formelle les systèmes judiciaires coutumiers qui bénéficient d’un degré suffisant de légitimité populaire et qui sont favorables à un processus de développement afin d’offrir aux Maliens des « voies de recours judiciaire » mieux coordonnées.

5. Imaginer le visage futur du système judiciaire malien sur la base des étapes 1à 4, en s’appuyant sur les atouts des mécanismes étatiques et coutumiers tout en modernisant l’appareil et en conservant sa cohérence à l’égard de la culture du pays.

Le rapport complet est disponible en ligne sur notre webpub.

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